1. Protection des données personnelles
1.1. Quels acteurs ?
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet www.franchiseroyalkids.fr est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :
Société ROYAL KIDS,
dont le siège social est situé 120 rue Jean Dausset, Espace Technicité - 84140 AVIGNON MONTFAVET
représentée par Manuel GORDILLO, agissant en qualité de gérant.
1.2. Quelles données personnelles ? A quel moment ?
La société ROYAL KIDS collecte les données suivantes :
- Des données d’identification de l’utilisateur (telles que nom, prénom, âge, coordonnées électroniques et téléphoniques) ;
- Des caractéristiques personnelles et financières de l’utilisateur (telles que profession et capacité financière, consistance du patrimoine, revenus, crédits en cours, charges financières) ;
- Des données de connexion de l’utilisateur (telles qu’adresse IP, ville de connexion, fournisseur d’accès).
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact et le formulaire de candidature à la franchise, ainsi que lorsque l’utilisateur consent à l’utilisation des cookies sur le site www.franchiseroyalkids.fr.
A NOTER
Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé à l’utilisateur lors de la collecte par un astérisque (*).
L’exigence de fourniture des données obligatoires a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne la conclusion et l’exécution du contrat ou l’accès aux services de la société ROYAL KIDS.
A défaut de fourniture de ces informations, la société ROYAL KIDS ne sera pas en mesure de fournir les services proposés à l’utilisateur.
En fournissant volontairement les données à caractère facultatif l’utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.
IMPORTANT
Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.
Il est notamment rappelé à l’utilisateur que les données relatives aux mineurs de moins de 15 ans ne peuvent être traitées qu’avec le consentement conjoint du mineur concerné et des titulaires de l’autorité parentale. L’utilisateur garantie également à la société ROYAL KIDS qu’il est âgé de 15 ans ou plus, en cochant la case prévue à cet effet.
1.3. Cookies et réseaux sociaux
1.3.1. Cookies
La navigation opérationnelle sur le site internet www.franchiseroyalkids.fr rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’utilisateur, et qui donnent accès à la société ROYAL KIDS à des informations de connexion standards.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service proposé par la société ROYAL KIDS.
La société ROYAL KIDS utilise des cookies offerts et stockés par la société Google LLC, adhérente au Bouclier de protection des données, qui assure un niveau de protection adéquat des données personnelles. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la page d'information sur la confidentialité de Google.
- Le service Google Analytics permet de comptabiliser les utilisateurs et d'identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l'équipement des utilisateurs du site et dès que celui-ci accepte de les recevoir. Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du site et la ville de connexion des utilisateurs grâce à la collecte de leurs adresses IP abrégées. Ces données sont immédiatement anonymisées par le service Google Analytics et ne sont pas communiquées à la société ROYAL KIDS.
- Les fonctionnalités YouTube permettent de visualiser et lire des vidéos partagées depuis la plateforme YouTube sur le site internet www.franchiseroyalkids.fr et d'enrichir le site de contenus multimédias. Ces fonctionnalités placent des cookies YouTube sur le terminal de l’utilisateur lorsqu’une vidéo est lue sur le site. Conformément à la politique de confidentialité de YouTube, ces cookies permettent à YouTube de collecter des statistiques vidéo qui ne sont pas communiquées à la société ROYAL KIDS. Ces données seront également associées au compte Google de l’utilisateur s’il y est connecté. Si l’utilisateur ne souhaite pas que YouTube puisse associer ces informations à son profil Google, il est invité à se déconnecter avant d'activer la lecture de la vidéo.
- Le service Google Maps est intégré sur certaines pages du site www.franchiseroyalkids.fr. Google Maps est un service de visualisation de cartes géré par Google Inc. qui permet à cette application d’intégrer ces contenus dans ses propres pages. Ce service génère des cookies dans le terminal de l’utilisateur qui sont utilisés à des fins publicitaires et de ciblage par Google, et non par la société ROYAL KIDS.
La société ROYAL KIDS recommande à l’utilisateur d’accepter lesdits cookies afin de favoriser ainsi le processus de navigation sur le site www.franchiseroyalkids.fr. L’utilisateur est cependant libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non. S’il ne les accepte pas, il reconnait sans réserve qu’il ne pourra pas rechercher la responsabilité de la société du fait de ses propres difficultés de navigation ou en cas d’indisponibilité de certaines fonctionnalités, pages ou espaces du site www.franchiseroyalkids.fr.
Si l’utilisateur désire refuser ces cookies, la société ROYAL KIDS l’invite à consulter les paramètres de confidentialité de son navigateur internet.
1.3.2. Réseaux sociaux
La société ROYAL KIDS est présente sur divers réseaux sociaux, notamment Facebook, Google + et YouTube. A ce titre, la société ROYAL KIDS est susceptible de traiter les données publiques des profils des utilisateurs de réseaux sociaux qui s’abonnent, suivent ou entrent en contact avec la société ROYAL KIDS sur ces plateformes.
La société ROYAL KIDS ne saurait être responsable des données publiques de l’utilisateur, accessibles sur ces réseaux et plateformes. A ce titre, il est conseillé à l’utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialités applicables sur chacune de ces plateformes afin de configurer ses paramètres de confidentialité.
1.4. Pour quelles raisons ?
Le traitement des données personnelles de l’utilisateur par la société ROYAL KIDS a pour finalité :
- La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations de l’utilisateur à la société ROYAL KIDS ;
- Le traitement et la réponse aux candidatures à la franchise envoyées, le cas échéant, par l’utilisateur ;
- La réalisation de mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visite du site, l’activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de retrait, de définir des directives sur l’utilisation de ses données après sa mort.
Si les données personnelles de l’utilisateur venaient à être traitées pour des finalités différentes, la société ROYAL KIDS s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.
1.5. Sur quels fondements ?
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées par la société ROYAL KIDS conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :
- lorsque l’utilisateur a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : cookies, candidature, demande d’information de la part de la société…) ;
- lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires de la société ROYAL KIDS telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude) ;
- lorsque les intérêts légitimes de la société ROYAL KIDS le justifient (ex : mesures de sécurité, fonctionnement du site, études de satisfaction...) ;
- lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de la société ROYAL KIDS (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité...).
1.6. Les données personnelles et le profilage ?
La société ROYAL KIDS ne procède à aucune activité de profilage au moyen des données traitées dans le cadre des présentes.
1.7. Qui sont les destinataires des données personnelles de l’utilisateur ?
La société ROYAL KIDS communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement du site www.franchiseroyalkids.fr et aux prestataires chargés du service comptable ou juridique, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.
Ces prestataires pourront être amenés à contacter directement l’utilisateur à partir des coordonnées qu’il aura communiquées.
La société ROYAL KIDS exige de ses prestataires qu’ils utilisent les données personnelles de l’utilisateur uniquement pour gérer les services qu’elle leur demande de fournir et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.
Le cas échéant, les données personnelles de l’utilisateur pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).
De même, si la société ROYAL KIDS est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel de l’utilisateur. Dans ce cas, celui-ci sera informé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.
Enfin, la société ROYAL KIDS se réserve le droit, après autorisation expresse de l’utilisateur, d’utiliser directement ou indirectement (en les transmettant par exemple à ses partenaires) les données personnelles des utilisateurs à des fins de prospection commerciale.
1.8. Comment sont stockées les données personnelles de l’utilisateur et sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Pour les besoins des finalités définies aux présentes, les données personnelles de l’utilisateur sont transférées pour être hébergées aux Etats-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables en France. Toutefois, le prestataire de la société ROYAL KIDS est adhérent au Bouclier de protection des données, qui assure un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, la société ROYAL KIDS mettra en œuvre toute procédure requise pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
La Société ROYAL KIDS s’engage notamment à ce que le traitement soit effectué conformément à la présente clause et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
1.9. Quelle protection pour les données personnelles de l’utilisateur ?
La société ROYAL KIDS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de l’utilisateur contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et que la société ROYAL KIDS ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données de l’utilisateur sur internet.
1.10. Pendant combien de temps sont conservées les données personnelles de l’utilisateur ?
Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et en tout état de cause pendant les durées de conservations légales.
1.11. Quels sont les droits de l’utilisateur ?
Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la société ROYAL KIDS informe clairement et pleinement l’utilisateur des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires de l’utilisateur, le service dédié de la société ROYAL KIDS reste disponible pour aiguiller l’utilisateur et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.
L’utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès à ses données : l’utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non, ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par la société ROYAL KIDS sur ses données ;
- d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
- d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
- d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles sont encore nécessaires à l’exercice d’un droit en justice ;
- d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion du contrat ;
- d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;
- d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès de la société ROYAL KIDS :
- Par courrier postal à l'adresse suivante :
ROYAL KIDS
120 rue Jean Dausset
Espace Technicité
84140 AVIGNON MONTFAVET ;
- Par courriel à l'adresse suivante : franchise@royalkids.fr ;
L’utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse de la société ROYAL KIDS lui parvienne.
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.
Enfin, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.
L’utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :
- Par courrier postal à l'adresse suivante :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
- Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;
- Par fax au 01 53 73 22 00 ;
- Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
1.12. Données personnelles des membres de la société ROYAL KIDS
Les données personnelles relatives aux membres de la société ROYAL KIDS qui sont rendues accessibles sur le site www.franchiseroyalkids.fr (notamment nom, prénom, photographie et coordonnées professionnelles) ne peuvent être collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, les utilisateurs s'interdisent de collecter et de traiter ces données à des fins commerciales et notamment à des fins de prospection.