du 28 janvier au 31 décembre 2017
Article 1 - Objet
La société Royal kids dont le siège social est situé 10 avenue de la croix rouge 84 000 Avignon, immatriculée au RCS AVIGNON sous le numéro 505 346 551, organise en France métropolitaine (Corse non comprise) un jeu sans obligation d’achat intitulé « La couronne d’or de Léon ».
Le « Jeu » se déroule exclusivement dans les parcs de jeu Royal Kids du 28 janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclus.
Les jeux de qualification ont lieu chaque mois dans les parcs aux dates suivantes :
28 janvier 2017
18 et 19 février 2017
5 mars 2017
15, 16 et 17 avril 2017
27 et 28 mai 2017
24 juin 2017
14 juillet 2017
15 aout 2017
23 et 24 septembre 2017
31 octobre 2017
11 novembre 2017
9 et 10 décembre 2017
Chaque parc effectuera chaque mois un tirage au sort sur les participants du mois et les fera remonter au siège.
Le tirage au sort national aura lieu le 10 janvier 2018 et sera effectué entre tous les bulletins remontés chaque mois par les parcs et désignera le gagnant du lot.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Article 2 - Participation
2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse non comprise) à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, des franchisés Royal Kids, des prestataires de l’opération et des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’opération, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
2.2. La participation au Jeu » est limitée à une (1) par personne (même nom, même prénom, même adresse postale et même adresse électronique) pendant toute la Durée du Jeu.
2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au Jeu » dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non conformes entraînant la disqualification du/des gagnant(s) et l’annulation de son (leur) gain, sans préjudice de toutes actions en réparation du préjudice subi par la société organisatrice.
2.4. La participation au « Jeu » s’effectue exclusivement dans les parcs Royal Kids aux dates indiquées à l’article 1 en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Les données personnelles collectées lors du « Jeu » sont destinées à la Société Organisatrice.
Article 3 – Modalités de participation
Le jeu consiste :
Pour chaque entrée au parc, est remis un carton de participation, dans la limite des stocks disponibles.
Au verso du carton de participation, les participants doivent renseigner leurs coordonnées / Nom prénom et adresse email et glisser le carton de participation dans l’urne disponible à cet effet.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants. Aucune participation autre que par le formulaire ne sera acceptée.
Toute participation incomplète ou comportant des mentions erronées sera considérée comme nulle. Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. La même sanction s’appliquera en cas de multi enregistrements ou d’enregistrements multiples par foyer.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile.
Le seul fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Article 4 – Annonce du jeu
Le Jeu est porté à la connaissance du public via des affiches dans les parcs de jeux Royal Kids participants à l’opération et sur le site internet www.royalkids.fr Le Jeu sera également annoncé sur les pages Facebook et Google + de Royal Kids.
Article 5- Désignation du gagnant
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de la participation.
Le gagnant du Jeu recevra son lot directement à son domicile.
Le gagnant du lot sera informé de son gain par courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il aura fournie dans le formulaire de participation dans un délai de 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort.
Si les coordonnées des gagnants sont inexploitables (incomplètes ou erronées), ces derniers perdront le bénéfice de leur lot et la Société Organisatrice le remettra en jeu dans cette même opération en tirant au sort un nouveau gagnant ayant dûment rempli le formulaire de participation.
Chaque gagnant accepte par avance l’utilisation de ses noms, prénoms, photographies, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, pendant une durée de 1 an sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : Société Royal kids –Jeu La couronne d’or de Léon, Hôtel d’entreprises, 10 avenue de la croix rouge, 84000 Avignon. Ceci dans un délai de quinze jours à compter de l’annonce du gain de son Lot.
Article 6- Adresse du jeu
Royal kids
Jeu La couronne d’or de Léon
Hôtel d’entreprises
10 avenue de la croix rouge
84000 Avignon
Article 7- Les lots
Est mis en jeu au niveau national :
https://www.jettours.com/club-jet-tours-gran-dominicus_3602
1 séjour pour 4 personnes (2 adultes/2 enfants) au Club Jet tours Gran Dominicus, vol et transfert compris.
Le séjour sera à prendre entre le 02/03/18 et le 06/07/18 inclus. Valeur min. : 4200€ (hors vacances scolaires) / Valeur Max : 8000€ (Vacances d'été)
Tous les autres frais étant à la charge du gagnant.
Le séjour est utilisable selon disponibilités hôtelières et mode de transport.
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part du Gagnant.
Le lot attribué est incessible et ne pourra faire l'objet de la part de l'Organisateur d’un remboursement en espèce ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, l'Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par une dotation de valeur équivalente.
Toutes les prestations supérieures au montant du Voucher sont à la charge du gagnant, et aucun remboursement ne sera consenti en cas d’annulation ; cette offre est non cumulable et non rétroactive avec tout autre accord et réduction spécifique.
Les prix indiqués pour l’ensemble des Lots correspondent aux prix publics unitaires TTC généralement constatés. Ils sont déterminés au moment de la rédaction du présent règlement sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de variation.
Les lots décrits ci-dessus ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne sera ni repris, ni échangé contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
Article 8 – Remise des lots
Les Lots seront envoyés par la Société Organisatrice aux gagnants par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur participation, dans un délai de huit semaines à compter de la date du tirage au sort. Si les coordonnées des gagnants sont inexploitables (incomplètes ou erronées), ces derniers perdront le bénéfice de leur Lot qui restera propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement des lots ou s’ils sont endommagés ou perdus pendant le transport, ou en cas de mauvais acheminement du courrier postal et/ou électronique et si le gagnant d’une des dotations immatérielles ne possède pas un micro-ordinateur
équipé de la configuration requise ou une connexion Internet suffisante.
L’accès aux dotations immatérielles implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant les accidents qui pourraient survenir aux gagnants qui pourraient intervenir lors de l’utilisation des lots. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
Enfin, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer, tout ou partie, des lots par d’autres de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, en cas de difficulté extérieure (force majeure, évènements indépendants de la volonté de la société organisatrice) pour obtenir ce qui a été annoncé, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 9 – Remboursement des frais de participation et d’envoi
Le « Jeu » est gratuit et sans obligation d’achat.
Les frais de participation par Internet sont remboursés (hors participation mobile), dans la limite de 1 remboursement par personne et par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu sur la base forfaitaire de 3 minutes d’appel local, soit 0,11 euro TTC, par participation, sous réserve de vérification par la Société Organisatrice de la participation effective du demandeur.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et d’affranchissement, il suffit d’en faire la demande écrite à l’adresse du jeu avant le 31 décembre 2017 (cachet de la poste faisant foi) en joignant un RIB et en précisant
lisiblement les informations suivantes : nom, prénom et adresse complète.
Remboursement des frais d’envoi :
Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de participation au jeu, d’envoi du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g.
Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même RIB) pour l’ensemble des jeux.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire sous 6 à 8 semaines environ à compter de la réception de la demande. Toute demande incomplète, illisible, frauduleuse, insuffisamment affranchie, hors délai, hors zone géographique sera considérée comme nulle.
Article 10 – Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant en écrivant à Royal kids Hôtel d’entreprise 10 avenue de la croix rouge 84 000 Avignon
Les données personnelles communiquées par les participants au cours du jeu sont nécessaires pour valider leur participation, elles seront utilisées par la Société Royal kids et par ses sous-traitants exécutant certaines tâches matérielles et/ou techniques indispensables liées à la gestion du jeu (vérification, envoi des dotations, etc. …). Si le participant l’accepte lors de son inscription au jeu, ces informations seront également destinées au fichier consommateurs de la société organisatrice, à des fins de prospection et de fidélisation et pour leur faire éventuellement parvenir des informations sur les produits de la société organisatrice ou ceux d’autres sociétés, sauf opposition écrite à l’adresse indiquée.
Article 11 – Limite de responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue dans les cas suivants :
- si les données relatives à la participation ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (notamment en cas de dysfonctionnement des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu)
- si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé,
- si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à leur action, l’une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues (notamment pour des problèmes d’acheminement ou de retard ou perte de courrier postal)
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, de modifier et de reporter toute date annoncée ou à en modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu.
Article 12 – Acceptation du règlement
Le simple fait de participer entraîne :
- L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement
- L'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ ou à l'application du présent règlement.
Le règlement complet est disponible et consultable pendant toute la période du jeu sur www.royalkids.fr
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Pour toutes questions techniques concernant les modalités de participation et le mécanisme du jeu, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante : mc@royalkids.fr
La loi qui s’applique est la loi française. Pour tout litige directement ou indirectement lié au présent jeu, les participants acceptent d’être soumis aux lois françaises en vigueur.